L'avis à tiers détenteur (ADT) est un acte de procédure qui permet au percepteur, sur simple demande d'obliger un tiers à lui verser, sur les fonds qu'il détient comme détenteur ou débiteur d'un redevable, les impôts dûs par ce dernier.
L'ATD permet le recouvrement de tout impôt et accesoires dès lors qu'il est exigible et et couvert par le privilège général du Trésor.
L'avis est notifié au tiers détenteur par lettre recommandée avec avis de réception. Le contribuable est informée dans les mêmes conditions de l'existence de l'opposition pratiquée entre les mains de son débiteur.
L'ATD emporte attribution immédiate de la créance saisie, sans qu'il y ait concours avec des créanciers ultérieurs même en cas de créanciers privilégiés.
L'avis peutêtre utilisé pour faire opposition sur des comptes bancaires ou postaux.
Il peut également porter sur des salaires. Dans ce cas les règles prévues par le code du travail en matière de quotité saisissable doivent être respectée (voir la procédure de saisie des rémunérations).
Que vous soyez banquier, assureur, fabriquant de chaussures ou producteur de foie gras, un jour ou l'autre vous serez confronté à ce problème : comment puis je récupérer mon dû ? Vous découvrirez que le recouvrement de créance est un métier à part entière.
En cas d'ATD bancaire, que le débiteur soit saisissable ou pas, il se voit systématiquement infligé des frais d’opposition pouvant aller de 40 à 120 euros selon les banques quitte à ce que le compte soit débiteur et le client redevable d’agios !
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