Selon le Figaro de ce jour le cabinet de Rachida Dati étudit depuis le début de la semaine les contributions envoyées par les chefs de cour. la Chancellerie a peaufiné son projet : elle souhaite aujourd'hui supprimer une petite vingtaine - les plus petits - des 181 tribunaux de grande instance actuels afin de regrouper leur activité avec celle d'un tribunal voisin.
Les tribunaux de grande instance qui ont une compétence commerciale devraient la perdre - ce qui réduit d'autant leur activité. L'idée est en effet de réunir le contentieux commercial d'un département au niveau des tribunaux de commerce. Ces tribunaux seraient eux-mêmes regroupés. Ne resteraient en place que les plus importants, un peu plus d'un par département, au lieu des 191 actuels. Cette concentration présenterait deux avantages. Elle permettrait d'extraire les tribunaux de commerce de l'influence locale qui peut nuire à leur impartialité, mais aussi de spécialiser les juges par nature de contentieux - pour une meilleure qualité des jugements. Chaque tribunal de commerce devrait également à l'avenir être articulé avec un parquet. Les conseils de prud'hommes doivent aussi faire l'objet de regroupements - avec la suppression possible d'environ un tiers d'entre eux.
Mais le plus vaste mouvement prévu vise les tribunaux d'instance. Plus de 200 d'entre eux, sur les 473 que compte actuellement l'Hexagone, ne devraient pas survivre à la réforme de la carte judiciaire. La Chancellerie a travaillé en fonction de critères minimums d'activité (deux juges et 1 300 affaires civiles par an), modulés en fonction des particularités locales et géographiques.
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