Alors que le Code des procédures civiles d’exécution (dont la partie législative avait été mise en place par l’ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011) entre en vigueur demain, le vendredi 1er juin 2012, la partie réglementaire vient enfin d’être publiée au JO de ce jour, grâce à un décret daté du 30 mai. Il s’agit pour l’essentiel d’une codification à droit constant.
Que vous soyez banquier, assureur, fabriquant de chaussures ou producteur de foie gras, un jour ou l'autre vous serez confronté à ce problème : comment puis je récupérer mon dû ? Vous découvrirez que le recouvrement de créance est un métier à part entière.
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