La ministre de la Justice Rachida Dati a réuni pour la première fois mercredi le comité consultatif de la carte judiciaire.
Il s'agira donc de regrouper certains tribunaux et de redécouper le maillage des juridictions, tant des cours d'appel, que des tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce et des conseils de prud'hommes. La ministre souhaite également une plus grande spécialisation des magistrats.
La réforme sera pilotée par une mission nationale réunie autour du secrétaire général de la Chancellerie. Elle sera partiellement financée par la Caisse des dépôts et des consignations dans le cadre d'une mission d'intérêt général d'une durée de trois ans. Elle prendra notamment en charge l'accompagnement social comme les formations ou les déménagements des personnels.
Selon des informations de presse, les cours d'appel de Metz, Bourges, Agen, Nîmes, Pau et Grenoble seraient menacées, ainsi que les tribunaux de Belley, Dinan, Mende, Millau, Riom, Libourne, Bergerac, Thionville, Péronne ou Alès.
Le comité consultatif constitué à cet effet remettra ses propositions avant le 30 septembre, de même que les présidents et procureurs des cours d’appel chargés de mener les concertations dans leurs juridictions. Une réunion à l’automne fera le point sur ces contributions.
le ministère a annoncé la mise en ligne d'un site internet dédié à la réforme qui permettra à tous les internautes d'intervenir dans le débat et de consulter l'état d'avancement du projet : [+]
Les étapes :
- D’ici à fin septembre : consultations auprès d’un comité de 21 membres composé d’avocats, de greffiers, de magistrats, d’élus…
- Fin octobre : définition des "principes directeurs" de la réforme
- Début 2008 : application des premières décisions
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